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Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
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SanteMentale.Education est en conformité avec les préconisations de la CNIL et avec les obligations du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Bienvenue sur notre site web https://santementale.education, dédié à la présentation et à l'inscription aux formations de Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM). Notre plateforme s'adresse à un public varié, comprenant le grand public et les professionnels de la jeunesse, et propose des formations en présentiel accessibles à tous.
En utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces CGU ont pour but de définir les modalités d'accès et d'utilisation de notre site, ainsi que les conditions de participation aux formations que nous proposons.
2. Objet du site
Le site https://santementale.education a pour objectif principal de fournir des informations détaillées sur les formations PSSM et de permettre aux utilisateurs de s'inscrire à ces formations via un formulaire en ligne. Nos formations en présentiel sont ouvertes à tous, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels de la jeunesse, souhaitant acquérir des compétences en premiers secours en santé mentale.
3. Conditions d'inscription
L'inscription aux formations de Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) proposées sur le site https://santementale.education est soumise aux conditions suivantes :
3.1. Éligibilité
- Les formations sont ouvertes à toute personne majeure, sans restriction de sexe ou de profession, qui souhaite acquérir des compétences en premiers secours en santé mentale.
- Certaines formations peuvent être spécifiquement destinées à des groupes particuliers, tels que les professionnels de la jeunesse. Ces spécificités seront clairement indiquées dans les descriptions des formations.
3.2. Inscription
- Pour vous inscrire à une formation, vous devez remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne sur notre site.
- Il est de la responsabilité de l'utilisateur de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
- Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner l'annulation de l'inscription sans remboursement des frais éventuellement engagés.
3.3. Confirmation d'inscription
- Une fois le formulaire d'inscription complété et soumis, vous recevrez un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée lors de votre inscription.
- La confirmation d'inscription ne sera effective qu'après réception du paiement complet, si applicable, pour la formation choisie.
3.4. Annulation et remboursement
- En cas d'annulation de la part de l'utilisateur, les conditions de remboursement varient en fonction du délai entre la date de l'annulation et la date prévue de la formation. Ces conditions seront précisées lors de l'inscription.
- Le site https://santementale.education se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, les inscrits seront remboursés intégralement.
3.5. Participation
- Les participants s'engagent à respecter les horaires et le règlement interne de la formation. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion de la formation, sans possibilité de remboursement.
- 4. Protection des données personnelles
4.1. Collecte des données personnelles- Lors de l'utilisation du site https://santementale.education, nous pouvons collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information fournie lors de votre inscription à une formation.
- La collecte de ces données est nécessaire pour vous fournir les services proposés sur notre site, notamment l'inscription aux formations PSSM.
- 4.2. Finalités du traitement des données
- Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités du site, notamment pour :
- Gérer les inscriptions aux formations,
- Vous envoyer des informations relatives aux formations (confirmations, rappels, etc.),
- Répondre à vos demandes d'information,
- Améliorer nos services et la qualité de notre site.
- 4.3. Conservation des données
- Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des exigences légales en matière de conservation des données.
- 4.4. Partage des données
- Vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour fournir le service demandé (ex : transmission des données à un formateur pour l'organisation de la formation).
- 4.5. Droits des utilisateurs
- Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions.
- Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- 4.6. Sécurité des données
- Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et pour protéger celles-ci contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé.
- 4.7. Contact et réclamations
- Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@psy-camboulives.fr.
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).